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veilleur1
2022-10-01
Bulletin n° 5    A 1

#Principal :
exemples
numérique responsable
#Secondaire :
collectivités
Interêt :
opérationnel
Média :
actu
Web
Objectif :
agir
savoir
Pestel+ :
économique
politique
technologique

Financer les projets autour de l’économie inclusive
Nom initial de l’aide « L’investissement dans l’économie inclusive »
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

Vous êtes une collectivité territoriale, une structure d’insertion par l’activité économique ou adaptée aux personnes en situation de handicap, une entreprise engagée dans l’inclusion numérique relevant ou non de l’économie sociale et solidaire, un acteur de l’économie circulaire ou une structure portant un projet de tiers-lieu d'innovation sociale et vous portez un projet dans l’économie inclusive ? Vous souhaitez bénéficier de l'expertise d'un tiers de confiance et être accompagné sur le long terme via des dispositifs adaptés ? La Banque des Territoires vous accompagne en investissant dans vos projets.

Nous finançons ainsi différents projets autour de l’économie inclusive : insertion par l’activité économique, inclusion numérique, tiers-lieux d’innovation sociale et économie circulaire à impact social. Le financement peut se faire sous forme d’investissement direct en fonds propres ou quasi-fonds propres. Pour les projets d’inclusion numérique, la Banque des Territoires soutient également l’opérationnalisation de programmes d’État et accompagne, finance et outille les acteurs de l’inclusion numérique.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement