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2025-11-10
Bulletin n° 21 C 1
#Principal :
inspiration
#Secondaire :
collectivités
économie sociale et solidaire
partenaires
Média :
actu
Web
Objectif :
comprendre
savoir
Pestel+ :
politique
social
Non Classés :
appel à projets
Représentant 10 % du PIB, l’économie sociale et solidaire (ESS) occupe une place majeure dans l’économie française. Ce modèle rassemble des organisations qui associent performances économiques et utilité sociale.
Économie sociale et solidaire : quelle stratégie nationale ?
Analyse des réponses
Lorsque l’on leur parle d’Économie sociale et solidaire, les participants mettent spontanément en valeur les notions de solidarité, d’engagement pour le bien commun et de démocratie, soit bien les principes de fonctionnement de l’ESS.
La consultation se divisait ensuite en 2 parcours selon le profil des utilisateurs : acteurs engagés de l’ESS (65% des participants) ou citoyens non-engagés (35%).
Le regard des acteurs engagés de l’ESS
Les acteurs engagés appellent à davantage de moyens pour l’ESS, que ce soit pour les instances de gouvernance (CRESS) ou le développement des structures en déployant des fonds de garantie ou d’une fiscalisation plus avantageuse.
Ils appellent à une meilleure visibilité sur la politique nationale dédiée à l’ESS et, surtout, des garanties de l’État dans la durée.
49%
des participants pensent que la priorité devrait être de stabiliser les financements publics et les recours aux subventions pluriannuelles à la place de marchés publics
Selon eux, l’ESS mériterait une grande communication nationale auprès de tous les Français pour mieux valoriser le secteur et montrer ce qu’il apporte de concret au quotidien.
Enfin, ils appellent les pouvoirs publics à impliquer davantage les structures de l’ESS dans la transition écologique plus que dans la transition numérique.
« Communiquer, axer ses réflexions et proposer une feuille de route en tenant compte que la Transition écologique, ne se fera pas sans justice sociale, et sans une approche globale et systémique. » – Proposition d’un participant vivant dans le département du Nord
Le regard des autres citoyens
76 %
des autres participants reconnaissent s’y connaître peu ou très peu en économie sociale et solidaire
À cet égard, le développement d’une vaste campagne de communication pourrait être une des priorités de la stratégie nationale.
Une fois embarqués sur le sujet, ils aimeraient créer davantage de liens entre l’ESS et l’économie conventionnelle par un meilleur respect des principes de fonctionnement de l’ESS dans les organisations traditionnelles, ainsi qu’une meilleure implication de l’ESS dans les grandes transitions sociétales.
Les citoyens aimeraient s’impliquer personnellement dans cet écosystème mais les métiers de l’ESS ne leur semblent pas assez attractifs : la rémunération mais aussi la professionnalisation du secteur les freinent dans leur engagement.
Au-delà de l’éducation, de l’alimentation et de la reprise collective d’entreprise par des salariés, les citoyens aimeraient que les principes de fonctionnement de l’ESS soient aussi respectés dans les secteurs de la transition écologique et de l’économie circulaire.
ESS : lancement d’un AMI pour financer le développement des Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE)
Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce le lancement d’un nouvel AMI visant à financer le développement des Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE).
Qu’est-ce qu’un PTCE ?
Encore peu connus du grand public, les PTCE sont définis par la Commission européenne comme l’un « des exemples les plus aboutis et les plus inspirants de pôles de l’économie sociale » en Europe.
Consacrés par l’article 9 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont des regroupements d’entreprises de l’économie sociale et solidaire qui développent des coopérations territoriales avec une diversité d’acteurs (entreprises « traditionnelles », collectivités territoriales, chercheurs, organismes de formation, porteurs de projets, associations…) afin de mettre en œuvre des projets économiques, écologiques et sociaux innovants répondant aux besoins du territoire.
De par leur nature, les PTCE sont très impliqués dans les programmes de recherche & développement et constituent de formidables outils pour la structuration de filières et le développement de chaines de valeur et d’emplois majoritairement non délocalisables. On dénombre 209 PTCE répertoriés par l’État en Septembre 2025.
Selon l’étude de besoins réalisées par la Direction générale du Trésor et les membres de la Cellule nationale d’animation en janvier 2024, sur 106 PTCE répondants :
90,91 % des PTCE développent des activités en lien avec la transition écologique,
72,48 % des PTCE développent des activités en lien avec des TPE/PME,
50 % des PTCE développent des activités à destination des habitants des QPV,
60,75 % des PTCE développent ou aimeraient développer un projet de R&D.
C’est dans cette dynamique que l’État, en concertation avec la Cellule nationale d’animation (CNA), organe consultatif dans la politique de soutien aux PTCE, souhaite soutenir des projets de mise en place de deux communautés apprenantes thématiques dédiées à la filière de l’alimentation et de l’économie circulaire.
Un AMI pour financer le développement des PTCE émergents en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
La finalité de cet AMI Financement est de soutenir l’activité économique, sociale et écologique que génèreront les PTCE émergents ancrés en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les critères d’appartenances à ces zones sont détaillés plus précisément dans la notice explicative.
S’adressant aux PTCE qui nécessitent un financement pour professionnaliser leurs projets de coopération territoriale, cet AMI s’articule autour des 3 fonctions stratégiques des PTCE (soit l’animation territoriale, l’ingénierie de projet et la Recherche, innovation et développement) tout en portant un intérêt particulier à la consolidation du modèle économique des PTCE.
Enveloppe et calendrier
Pour le présent AMI, il est prévu de sélectionner cinq à dix lauréats qui bénéficieront chacun d’un soutien financier de l’Etat variant entre 30 000€ et 80 000€ pour une période de deux ans, selon le degré de maturité du projet. Toute candidature devra faire figurer un montant précis demandé, qui reflètera les besoins estimés du PTCE pour mener à bien son projet.
L’enveloppe souhaitée devra être explicitée et justifiée afin que l’examen du dossier soit possible. Toute demande en dehors de la fourchette de montant 30k€ – 80k€ sera irrecevable.
Candidature
La période de candidature pour cet AMI se clôture le dimanche 2 novembre à 23h59 (Europe/Paris, CET).
Tout dossier de candidature doit être déposé via le lien Démarches simplifiées Déposer votre dossier
Ministère de l’économie et des finances
Analyse des réponses
Lorsque l’on leur parle d’Économie sociale et solidaire, les participants mettent spontanément en valeur les notions de solidarité, d’engagement pour le bien commun et de démocratie, soit bien les principes de fonctionnement de l’ESS.
La consultation se divisait ensuite en 2 parcours selon le profil des utilisateurs : acteurs engagés de l’ESS (65% des participants) ou citoyens non-engagés (35%).
Le regard des acteurs engagés de l’ESS
Les acteurs engagés appellent à davantage de moyens pour l’ESS, que ce soit pour les instances de gouvernance (CRESS) ou le développement des structures en déployant des fonds de garantie ou d’une fiscalisation plus avantageuse.
Ils appellent à une meilleure visibilité sur la politique nationale dédiée à l’ESS et, surtout, des garanties de l’État dans la durée.
49%
des participants pensent que la priorité devrait être de stabiliser les financements publics et les recours aux subventions pluriannuelles à la place de marchés publics
Selon eux, l’ESS mériterait une grande communication nationale auprès de tous les Français pour mieux valoriser le secteur et montrer ce qu’il apporte de concret au quotidien.
Enfin, ils appellent les pouvoirs publics à impliquer davantage les structures de l’ESS dans la transition écologique plus que dans la transition numérique.
« Communiquer, axer ses réflexions et proposer une feuille de route en tenant compte que la Transition écologique, ne se fera pas sans justice sociale, et sans une approche globale et systémique. » – Proposition d’un participant vivant dans le département du Nord
Le regard des autres citoyens
76 %
des autres participants reconnaissent s’y connaître peu ou très peu en économie sociale et solidaire
À cet égard, le développement d’une vaste campagne de communication pourrait être une des priorités de la stratégie nationale.
Une fois embarqués sur le sujet, ils aimeraient créer davantage de liens entre l’ESS et l’économie conventionnelle par un meilleur respect des principes de fonctionnement de l’ESS dans les organisations traditionnelles, ainsi qu’une meilleure implication de l’ESS dans les grandes transitions sociétales.
Les citoyens aimeraient s’impliquer personnellement dans cet écosystème mais les métiers de l’ESS ne leur semblent pas assez attractifs : la rémunération mais aussi la professionnalisation du secteur les freinent dans leur engagement.
Au-delà de l’éducation, de l’alimentation et de la reprise collective d’entreprise par des salariés, les citoyens aimeraient que les principes de fonctionnement de l’ESS soient aussi respectés dans les secteurs de la transition écologique et de l’économie circulaire.
ESS : lancement d’un AMI pour financer le développement des Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE)
Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce le lancement d’un nouvel AMI visant à financer le développement des Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE).
Qu’est-ce qu’un PTCE ?
Encore peu connus du grand public, les PTCE sont définis par la Commission européenne comme l’un « des exemples les plus aboutis et les plus inspirants de pôles de l’économie sociale » en Europe.
Consacrés par l’article 9 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont des regroupements d’entreprises de l’économie sociale et solidaire qui développent des coopérations territoriales avec une diversité d’acteurs (entreprises « traditionnelles », collectivités territoriales, chercheurs, organismes de formation, porteurs de projets, associations…) afin de mettre en œuvre des projets économiques, écologiques et sociaux innovants répondant aux besoins du territoire.
De par leur nature, les PTCE sont très impliqués dans les programmes de recherche & développement et constituent de formidables outils pour la structuration de filières et le développement de chaines de valeur et d’emplois majoritairement non délocalisables. On dénombre 209 PTCE répertoriés par l’État en Septembre 2025.
Selon l’étude de besoins réalisées par la Direction générale du Trésor et les membres de la Cellule nationale d’animation en janvier 2024, sur 106 PTCE répondants :
90,91 % des PTCE développent des activités en lien avec la transition écologique,
72,48 % des PTCE développent des activités en lien avec des TPE/PME,
50 % des PTCE développent des activités à destination des habitants des QPV,
60,75 % des PTCE développent ou aimeraient développer un projet de R&D.
C’est dans cette dynamique que l’État, en concertation avec la Cellule nationale d’animation (CNA), organe consultatif dans la politique de soutien aux PTCE, souhaite soutenir des projets de mise en place de deux communautés apprenantes thématiques dédiées à la filière de l’alimentation et de l’économie circulaire.
Un AMI pour financer le développement des PTCE émergents en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
La finalité de cet AMI Financement est de soutenir l’activité économique, sociale et écologique que génèreront les PTCE émergents ancrés en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les critères d’appartenances à ces zones sont détaillés plus précisément dans la notice explicative.
S’adressant aux PTCE qui nécessitent un financement pour professionnaliser leurs projets de coopération territoriale, cet AMI s’articule autour des 3 fonctions stratégiques des PTCE (soit l’animation territoriale, l’ingénierie de projet et la Recherche, innovation et développement) tout en portant un intérêt particulier à la consolidation du modèle économique des PTCE.
Enveloppe et calendrier
Pour le présent AMI, il est prévu de sélectionner cinq à dix lauréats qui bénéficieront chacun d’un soutien financier de l’Etat variant entre 30 000€ et 80 000€ pour une période de deux ans, selon le degré de maturité du projet. Toute candidature devra faire figurer un montant précis demandé, qui reflètera les besoins estimés du PTCE pour mener à bien son projet.
L’enveloppe souhaitée devra être explicitée et justifiée afin que l’examen du dossier soit possible. Toute demande en dehors de la fourchette de montant 30k€ – 80k€ sera irrecevable.
Candidature
La période de candidature pour cet AMI se clôture le dimanche 2 novembre à 23h59 (Europe/Paris, CET).
Tout dossier de candidature doit être déposé via le lien Démarches simplifiées Déposer votre dossier
Ministère de l’économie et des finances