Strasbourg encadre l'usage de l'IA

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Pour accompagner l’utilisation de l’intelligence artificielle par les services, la Ville et l’Eurométropole se dotent d’une charte d’usage, déclinée sous forme de guide pratique.

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Votée à l’unanimité fin juin, aussi bien en conseil municipal qu’en conseil de l’Eurométropole, la délibération intitulée « intelligence artificielle et stratégie en faveur d’un numérique responsable de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg », poursuit le travail initié en 2023 pour un usage de l’IA en adéquation avec la politique numérique responsable et ancre le principe de l’utilisation sécurisée et transparente de l’IA, à travers une charte. Un historique rappelé par Caroline Zorn, vice-présidente de l'Eurométropole notamment en charge du numérique, lors du conseil de l'Eurométropole du 27 juin dernier. L'occasion pour l'élue d'énoncer les quatre principes de cette statégié IA : "la primauté de l'intrêt général et la sobriété, l'amélioration de la qualité des réponses données à la population et des conditions de travail des agents, la garantie de transparence, de pertinence et de compétences et enfin, la souveraineté". "L’IA est désormais à la portée de tout le monde, il y a un attrait dans tous les services, d’où le besoin de s’appuyer sur une charte et une approche éthique", détaille Jacqueline Haessig, cheffe de service Innovation et transformation numérique à la direction du Numérique et des systèmes d’information (DNSI). Un constat dressé notamment lors des séances de sensibilisation et de formation à l’IA pour les agentes et les agents, mais aussi les élus, les organisations syndicales ou encore les directeurs généraux des communes, animées par la DNSI dès 2024. Une manière également de sensibiliser à l’utilisation des données et aux coûts environnementaux liés à l’usage de cette technologie. "L’idée n’est pas d’interdire mais d’accompagner son utilisation. Un guide opérationnel découlant de la charte sera déployé à partir de septembre à la Ville et à l’Eurométropole pour que les agentes et agents sachent comment utiliser l’IA dans leurs missions, pour les aider et non les remplacer", précise Jacqueline Haessig. Cet automne, des séances d’initiation et des temps de réflexion sur la déclinaison de l’IA dans leurs métiers devraient être proposées dans les directions. Par la suite, une feuille de route et des arbitrages seront élaborés car le déploiement représentera un coût financier pour la collectivité et un investissement en temps de travail et d’accompagnement. Permis d’usage La stratégie IA menée par la collectivité vise ainsi à donner un cadre pour sécuriser les pratiques « au service des citoyens, des agents et des élus », comme le souligne la délibération. Concrètement, pour répondre aux exigences d’intégrité numérique et de transparence, les agentes et agents auront le choix d’utiliser ou non l’IA en tant qu’assistant, « avec une information claire et systématique des usagers sur son utilisation ». Pour cela, la DNSI s’appuiera notamment sur un catalogue d’outils, en cours d’élaboration. "Pour constituer ce bouquet de services, nous privilégions les IA françaises et européennes afin de préserver notre souveraineté", précise Barbara Zenou, cheffe de projet innovation à la DNSI. La direction travaille même au développement d’une solution interne. Outre la sensibilisation, la formation, la sécurisation, le respect de la transparence ou le catalogue d’outils, la collectivité réfléchit également à la mise en place d’une sorte de "permis d’usage, pour s’assurer que l’agent ait bien compris les limites et les avantages des applications de l’IA", projette Barbara Zenou. Comité de veille La stratégie IA de la Ville et de l’Eurométropole s’accompagne de la mise en place d’une gouvernance dédiée, à travers une commission annuelle de suivi qui devra évaluer et réviser la charte. Cette commission pourrait être composée de représentants du Conseil eurométropolitain du numérique responsable, du Conseil de développement de l’Eurométropole, du Comité science, santé, société de la Ville et de l’Eurométropole, mais aussi de représentants du personnel, d'agents et d'élus. De plus, un comité de veille de l'IA, constitué d’agents et d’élus, aura la mission, à travers la réalisation de tests d’usages et de solutions IA, de faire des propositions à la commission de suivi.

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