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veilleur1
2024-11-01
Bulletin n° 14    A 1

#Principal :
exemples
inspiration
numérique responsable
#Secondaire :
collectivités
entreprise
RSE
Interêt :
stratégie
Média :
actu
Web
Objectif :
comprendre
Pestel+ :
écologique
social
technologique

Dans un contexte de transformation numérique des entreprises et de croissance des usages, l’impact environnemental du numérique fait l’objet d’une prise de conscience sociétale forte qui appelle des réponses politiques. Cette demande a été, par ailleurs, clairement exprimée par les acteurs de la Convention citoyenne pour le climat. La transition écologique appliquée au numérique implique d’en connaitre son impact environnemental, d’agir pour un numérique plus sobre et réfléchi, tout en l’utilisant comme levier au service de la transition écologique.

SOMMAIRE La loi Anti gaspillage et économie circulaire (AGEC) La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) Le Haut Comité pour le numérique écoresponsable (HCNE) La Feuille de route gouvernementale « numérique et environnement » L’élaboration d’une feuille de route de décarbonation du secteur du numérique Le plan de sobriété du groupe de travail numérique La Stratégie d’accélération Numérique écoresponsable – France 2030 L’article 301 de la loi du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience » dispose que, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie conjointement par les représentants des filières économiques, le gouvernement et les représentants des collectivités territoriales pour les secteurs dans lesquels ils exercent une compétence. Le numérique ne constitue pas un secteur au sens de la SNBC (Stratégie nationale bas carbone). Toutefois, ses émissions de GES ont fait l’objet d’études récentes soulignant leur importance et leur forte dynamique, nécessitant leur prise en compte par les pouvoirs publics à travers l’élaboration d’une feuille de route de décarbonation. La première étape des travaux de la feuille de décarbonation du numérique a démarré fin 2022, et s’est traduite, en juillet 2023, par une première proposition de feuille de route élaborée par les acteurs de la filière et adressée aux pouvoirs publics dans le cadre de la planification écologique. Cette proposition contribuera à l’élaboration d’un objectif d’évolution de l’empreinte carbone du numérique et d’un plan d’action associé dans le cadre de la prochaine SNBC. Ces travaux ont impliqué l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur, afin que chacun puisse identifier les différents leviers à sa portée pour diminuer l’empreinte carbone du secteur. Télécharger Proposition de feuille de route de décarbonation de la filière numérique PDF – 2.65 Mo Télécharger Synthèse proposition de feuille de route de décarbonation de la filière numérique PDF – 1.43 Mo